Depuis le 11 août, l’appel commercial non sollicité devient l’exception
Le 11 août 2026 marque un changement important dans les relations entre entreprises et consommateurs. Le démarchage téléphonique à des fins commerciales est désormais interdit par principe, quel que soit le secteur d’activité. La grande distribution n’échappe pas à cette règle. Un supermarché, une plateforme de livraison, un programme de fidélité ou un service associé ne peut donc plus appeler librement un client simplement parce qu’il possède son numéro de téléphone.
Service-Public précise deux situations principales dans lesquelles l’appel reste possible. La première concerne un contrat déjà conclu lorsque l’appel porte sur ce contrat, sur un produit ou service complémentaire ou sur une amélioration du service fourni. La seconde suppose que l’entreprise ait recueilli auparavant un consentement libre, éclairé et exprimé par un acte positif clair. Cette règle renforce l’importance des formulaires de fidélité, comptes clients et parcours numériques utilisés par des réseaux comme Carrefour et ses différents formats.
Le fait d’avoir communiqué un numéro lors d’une commande ou d’un passage en magasin ne vaut donc pas automatiquement autorisation générale de prospection. L’entreprise doit être capable de démontrer que le consommateur a accepté d’être appelé à des fins commerciales.
Le consentement doit être clair, limité et révocable
La nouvelle réglementation encadre précisément la manière de recueillir le consentement. L’accord peut être demandé lors d’un achat, d’une visite en magasin ou via un formulaire, mais la question doit être explicite. L’entreprise doit indiquer la nature des biens ou services concernés et préciser la durée de l’autorisation. Service-Public rappelle que cette durée ne peut pas dépasser un an et que le consentement ne peut pas être renouvelé tacitement.
Le client doit aussi pouvoir retirer son accord facilement, y compris oralement. Pour les enseignes, cela implique de synchroniser les préférences entre les différents outils : caisse, application, site e-commerce, service client et fichiers marketing. Un retrait exprimé auprès d’un conseiller ne devrait pas être perdu dans un autre système qui continuerait à déclencher des campagnes.
Cette exigence est particulièrement importante dans un environnement où les offres sont nombreuses et omnicanales. Une opération promotionnelle comme la précommande GTA VI proposée par Carrefour peut être relayée par le web, l’e-mail, l’application ou le magasin ; le téléphone, lui, obéit désormais à un régime plus strict lorsque l’appel a une finalité de prospection.
Des horaires toujours encadrés et la fin de Bloctel
Même lorsqu’un appel commercial est autorisé, les créneaux restent encadrés. Les appels sont permis du lundi au vendredi de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures. Ils sont interdits le samedi, le dimanche et les jours fériés, sauf consentement explicite pour un rendez-vous téléphonique à une date et une heure précises en dehors de ces périodes.
Autre changement symbolique : Bloctel cesse d’exister à compter du 11 août 2026. Le système précédent reposait sur l’inscription volontaire du consommateur sur une liste d’opposition. Désormais, la logique est inversée : l’interdiction devient le principe et l’entreprise doit pouvoir justifier l’exception ou le consentement.
Pour les consommateurs, ce changement simplifie le réflexe à adopter. Il n’est plus nécessaire de se demander si son numéro figure sur une liste d’opposition pour contester un appel commercial non autorisé. En cas de démarchage abusif, Service-Public renvoie vers SignalConso.
Ce que les enseignes doivent changer dans leurs pratiques marketing
Les supermarchés disposent de nombreuses données de contact grâce aux cartes de fidélité, commandes drive, livraisons à domicile et services après-vente. La nouvelle règle ne leur interdit pas de communiquer avec leurs clients, mais elle oblige à distinguer clairement les canaux. Un e-mail promotionnel, une notification d’application et un appel téléphonique ne relèvent pas nécessairement des mêmes mécanismes de consentement.
Les directions marketing doivent donc documenter l’origine de chaque autorisation et former les prestataires qui réalisent des campagnes d’appels. La preuve du consentement devient un enjeu central. Service-Public indique également qu’un contrat conclu à la suite d’un démarchage téléphonique ne respectant pas les nouvelles modalités n’est pas valable, ce qui renforce fortement le risque juridique d’une campagne mal paramétrée.
Pour le client, l’essentiel est de garder le contrôle. Les enseignes restent libres de proposer des avantages et des services, et les consommateurs peuvent toujours choisir d’être appelés s’ils le souhaitent. Dans un paysage où les grandes enseignes se différencient par les prix, la proximité et les services, la qualité de la relation client passe désormais aussi par le respect des préférences de communication.
Cette réforme pourrait pousser la grande distribution à privilégier davantage les canaux choisis activement par le client : application, espace fidélité, e-mail ou notification personnalisée. Elle ne met pas fin au marketing, mais elle réduit la place de l’appel surprise. Pour les consommateurs comme pour les enseignes, la règle devient plus simple : pas de prospection téléphonique sans raison contractuelle valable ou consentement préalable démontrable.
Conclusion
À retenir : Démarchage téléphonique interdit depuis le 11 août 2026 illustre une évolution concrète de la grande distribution en 2026. Pour les consommateurs, le bon réflexe reste de vérifier les conditions officielles et les informations propres au magasin avant de prendre une décision d’achat.
FAQ
Depuis quand la nouvelle règle s’applique-t-elle ?
Depuis le 11 août 2026.
Un supermarché peut-il encore appeler un client ?
Oui, notamment pour un contrat déjà conclu dans les cas prévus ou si le client a donné un consentement préalable valable.
Bloctel existe-t-il encore ?
Non. Service-Public indique que Bloctel cesse d’exister à compter du 11 août 2026.
